Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par DARFEUILLE ELECTROMENAGER (SIREN 108754755, 25 Avenue Du Bourbonnais, 23000 Guéret) via le site darfeuille-electromenager.fr, à destination des consommateurs (personnes physiques non professionnelles).
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de DARFEUILLE ELECTROMENAGER ne pourra être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française applicable). DARFEUILLE ELECTROMENAGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. La vente est réputée conclue à la réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client dès validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées. DARFEUILLE ELECTROMENAGER ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, DARFEUILLE ELECTROMENAGER contactera le client. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à : support@darfeuille-electromenager.fr. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'exercent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par le fabricant.
Article 9 – Service client
Pour toute question ou réclamation :
Email : support@darfeuille-electromenager.fr
Adresse : DARFEUILLE ELECTROMENAGER, 25 Avenue Du Bourbonnais, 23000 Guéret, France
Article 10 – Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.